Le Grand-Serre, Un Village de Caractère !

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Urbanisme

Un Plan Local d’Urbanisme s’applique au Grand-Serre. Préservation et valorisation du patrimoine, protection des milieux naturels et agricoles, maîtrise et organisation du développement sont les principales orientations du PLU. Avant tout travaux, assurez vous d’être en conformité avec le PLU. Vous déposerez ensuite votre [DECLARATION PREALABLEl], votre PERMIS DE CONSTRUIRE en Mairie.

Un architecte conseil de la Communauté de Commune est à votre disposition sur rendez-vous le deuxième mardi de chaque mois : 04 75 23 54 46 (gratuitement)

Conseil en rénovation thermique des logements : Mairie de ST VALLIER, le 3ème jeudi de chaque mois sur rendez vous : 04 75 79 04 13

Télécharger le PLU du Grand-serre :

PDF - 931.3 ko
Réglement du P.L.U
Zip - 2.1 Mo
zonage nord
Zip - 1.5 Mo
zonage sud

  :

Zip - 2.6 Mo
orientation amenagement


 

Sont aussi disponible en Mairie, l’ensemble des annexes, plan du droit de préemption urbain, les servitudes d’utilités publiques, ainsi que l’ensemble des réseaux.

A la fin de vos travaux : La déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés. Contrôle des travaux : En application de l’article R 462-6 du code de l’urbanisme, l’autorité compétente peut procéder ou faire procéder à un récolement des travaux et, lorsque ceux-ci ne sont pas conformes au permis délivré ou à la déclaration préalable, mettre en demeure le maître de l’ouvrage de déposer un dossier modificatif ou de mettre les travaux en conformité.



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